agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaires

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel à l'administration centrale. Chevalier du 1er juillet 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des affaires générales

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

INFANTERIE

Les capitaines de réserve

le diplôme d'ingénieur dans les spécialités suivantes